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Actualités

Le 26 mars 2014 Le calendrier de la déclaration des revenus 2013 a été fixé !

Date limite de dépôt de la déclaration papier : 20 mai 2014 à minuit. Les déclarations seront reçues par les contribuables à partir du 9 avril ...

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Le 26 mars 2014 Autorisation des magasins de bricolage à ouvrir les dimanches.

Le décret du 7 mars 2014 permet aux magasins de bricolage (type Leroy Merlin, Bricorama, Mr Bricolage etc.) de déroger à la règle du repos dominical étant par ...

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Le 26 mars 2014 Simplification du droit des sociétés.

Le ministère de la Justice a lancé une consultation sur un projet d’ordonnance dont l’objectif sera de simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

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Le 26 mars 2014 Le « chiffre et le droit » peuvent dorénavant s’associer dans le cadre d’une structure commune : les sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) pluriprofessionnelles.

La loi du 28 mars 2011 l’a créée. Son décret d’application (du 19 mars 2014) la rend enfin possible. CLB Avocats et son partenaire A4 conseils en sont ses ...

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