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Déclaration préalable à l'embauche d'un salarié : un préalable indispensable.

Le 19 février 2015
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 20 janvier 2015, qu'un employeur qui procède à la déclaration préalable à l'embauche de salariés postérieurement à leur embauche, commet un délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité.